Conditions d’utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions de Service (CDS) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Albatros, dont le siège social est situé à Aix-les-Bains, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services offerts par Albatros. En utilisant les services d’Albatros, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Coordonnées de l'Entreprise
Nom de l'Entreprise : Albatros
Adresse : Aix-les-Bains
Email : jacquespocquet@gmail.com
Site web : albatros-art.fr
3. Description des Services
Albatros est spécialisé dans la peinture d'art. Nous proposons des œuvres d'art uniques et des services associés, y compris la vente en ligne de tableaux et la réalisation de commandes spéciales.
4. Commandes
Pour passer commande, vous devez suivre le processus en ligne sur notre site web. La commande sera considérée comme acceptée après réception du paiement intégral et confirmation par Albatros. Albatros se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Prix et Paiement
Les prix des tableaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés au moment de la validation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le paiement intégral doit être reçu avant l'expédition de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les tableaux sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Albatros s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués au moment de l'achat. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
7. Réception des Produits
À la réception de votre commande, vous devez vérifier l'état des tableaux et signaler immédiatement toute anomalie ou dommage à Albatros. En cas de problème, vous devez également informer le transporteur et suivre les procédures de réclamation de celui-ci.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des tableaux pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Les tableaux doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.
9. Garantie
Les tableaux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement des tableaux, sous réserve des conditions légales applicables.
10. Responsabilité
Albatros ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des tableaux. En aucun cas, la responsabilité d'Albatros ne saurait excéder le montant total payé par l'acheteur pour l'achat des tableaux.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, images et dessins, sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la passation de commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont nécessaires pour la gestion de votre commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville], sauf disposition contraire impérative.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, vous pouvez nous contacter à jacquespocquet.
Date de dernière mise à jour : 29 juin 2024